Conditions d'utilisation
Généralités
L'association Stud Book Selle Français commercialise des vêtements et autres accessoires en tissus liés au domaine équestre, via le présent site, www.boutiquesf.fr .
Nos ventes sur le site Internet www.boutiquesf.fr sont régies par les dispositions du droit français en vigueur lors de la formation du contrat liant Le Stud Book Selle Français, dont le siège social est 10 rue du Bois Gasseau, 77210 Samoreau, dont les coordonnées téléphoniques sont, en France, 09 72 11 89 33, ("Nous") et l’auteur de la commande ("Vous", ou "Client") par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre disposition contraire et/ou complémentaire à moins que nous n’en ayons expressément, préalablement et par écrit reconnu l’applicabilité.
Nous pourrons modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la validation de ladite commande. Nos CGV font partie intégrante de l’offre de contrat tel que visée par la loi.
L’usage du site et du service web est réservé aux personnes physiques non-commerçantes, majeures et disposant de la capacité pleine et entière de contracter. Il est strictement réservé à un usage personnel et conforme à sa destination.
Compte client
Afin de passer une commande sur notre site www.boutiquesf.fr , Vous devrez soit créer un compte sur ce site (en cas de première commande), soit vous identifier avec votre compte existant. Ceci (création de nouveau compte, ou bien authentification si compte existant) s'effectue lors de la première étape du processus de commande (après que vous ayez cliqué sur le bouton "commander" depuis le panier d'achat). Note : le compte que vous créez sur ce site est automatiquement relié (synchronisé) à votre compte SHF ; si vous êtes adhérent au Stud Book Selle Français, vous bénéficierez automatiquement du tarif adhérent (voir plus loin la section "Prix d'achat").
Note : les informations saisies lors de la création ou modification de votre compte, sont de votre responsabilité exclusive. Nous procéderons de plein droit et sans indemnité à la désactivation du Compte Client suite au non-respect des Conditions Générales par le Client ou en cas d’agissements frauduleux de ce dernier.
Commande
Toute commande passée sur le site www.boutiquesf.fr vaut acceptation des présentes conditions, prix et description des produits.
La condition d’enregistrement d’une commande est votre identification préalable par une adresse mail active et un mot de passe personnel.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Nous nous engageons à vous indiquer dès que possible l’indisponibilité éventuelle d’un produit visible sur le site.
Une commande devient ferme après validation de son règlement intégral et pour les seules mentions, en particulier désignation produits et quantités qui y figurent.
A confirmation de la commande ainsi réalisée, nous vous adresserons, dans les plus brefs délais et au plus tard au moment de la livraison, un e-mail de confirmation des mentions de la commande, ainsi qu’un récapitulatif de ladite commande et des informations contractuelles sur un support durable. Les présentes CGV vous indiquent précisément les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation, Notre adresse et les garanties commerciales.
L’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Après validation de la commande, aucune modification de commande ne peut être prise en compte. Vous devez repasser une nouvelle commande si vous souhaitez des articles supplémentaires.
Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des conséquences d’un mauvais emploi des produits vendus, ni des conséquences d’une utilisation à un usage autre que celui auquel ils sont destinés.
Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et participation aux frais de traitement de la commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande, avant validation de celle-ci. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.
Sur chaque produits, deux tarifs sont renseignés, un prix pour les personnes adhérentes au Stud Book Selle Français, un prix pour les personnes non adhérentes au Stud Book Selle Français.
Pour devenir adhérent au Stud Book Selle Français, il Vous suffit de prendre votre adhésion directement sur votre compte Shf.eu, si Vous n'avez pas de compte SHF.eu, Vous pouvez vous en créer un à l'aide d'une adresse mail et d'un login, via le site https://www.shf.eu/fr/concours/
Une fois devenu adhérent, vous bénéficiez automatiquement du tarif adhérent sur le site www.boutiquesf.fr, pourvu que vous y utilisez le même email.
Le Stud Book Selle Français se réserve le droit de modifier sur le Site ses prix de vente des Produits et les conditions de livraison à tout moment
Le prix applicable sera celui en vigueur au jour de la commande du Client. Il est précisé qu’en cas de modification du prix postérieurement à la date de la commande, ce nouveau prix ne s’appliquera pas à cette dernière.
Le prix des Produits est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne sur le Site, avant sa validation par le Client.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
Livraison
La commande du Client sera livrée au lieu que ce dernier aura indiqué au cours du processus de commande.
Sauf indication contraire sur le Site et sous réserve de la disponibilité des Produits, les Produits seront expédiés pour leur livraison dans un délai de 5 à 7 jours à compter de la validation de sa commande par le Client sur le Site.
Le Stud Book Selle Français ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de retard et/ou de non livraison du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avèrerait être impossible. Dans cette hypothèse, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
De même, Nous ne pourront pas être tenue responsable pour tout retard ou défaut de réception dû à un cas de force majeure ou à une faute du Client.
En tout état de cause, à défaut de livraison dans un délai de 20 jours à compter de la commande, le Client pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception de cette lettre, sauf s’il s’est exécuté entre temps ; les sommes versées par le Client lui seront alors remboursées sans intérêt ni indemnité au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Vous etes tenu d’assurer personnellement la réception des Produits commandés au lieu de livraison convenu. Selon le type de livraison, le Client devra pour ce faire être muni d’un document justifiant de son identité.
En cas d'absence du Client ou de son mandataire lors de la livraison, un avis de passage sera laissé. Dans cette hypothèse, le transporteur pourra indiquer une nouvelle date de passage, inviter le Client à prendre contact avec lui pour convenir d’un nouveau passage, ou il appartiendra au Client de retirer le Produit aux lieux et dans les délais qui sont visés dans l’avis de passage.
En cas de dépassement des délais ou en l’absence d’une nouvelle date de passage convenue avec le Client, les Produits seront retournés au Stud Book Selle Français et il Vous appartiendra de prendre contact avec le service Clientèle du Stud Book Selle Français pour une éventuelle réexpédition des Produits.
Le Stud Book Selle Français ne peut en aucun cas être tenue responsable dans l’hypothèse où le Client ou son mandataire ne serait pas présent pour réceptionner les Produits commandés ou de l’absence de détermination d’une nouvelle date de passage avec le transporteur. Dans cette hypothèse, les frais qui pourront être engagés pour cette nouvelle livraison seront à la charge intégrale du Client.
Chaque livraison est réputée effectuée dès la remise du Produit au Client ou à son mandataire, matérialisée par le système le cas échéant utilisé par le transporteur.
II Vous appartiendra de vérifier l’état des Produits au jour de leur réception et de formuler toute contestation, réserves ou refus sur le bon de livraison du transporteur, en précisant de manière précise le motif de la réserve formulée (ex : carton d’emballage endommagé, Produit manquant ou abimé). En cas d'avaries ou de manquants, Vous devez refuser la livraison.
Dans un tel cas, Vous devez dans les 48 heures, adresser au Stud Book Selle Français un courriel lui indiquant sa contestation, son refus, ses réserves. L’adresse internet à utiliser est la suivante : laure.bertrand@sellefrancais.fr
Le non-respect de ces règles pourra entraîner le refus du ou des Produits retournés.
Paiement
Le Client procède au paiement de sa commande selon le moyen de paiement proposé : carte bancaire via PayPlug, et selon la procédure prévue à cet effet.
Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : Carte Bleue, Carte VISA et Carte MASTERCARD.
Le Client fournit le numéro à 16 chiffres de sa carte bancaire associé à sa date d’expiration ainsi que les trois derniers chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire.
Lorsque les coordonnées bancaires sont validées, le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
Le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction. À cet égard, les dates et heure du serveur feront foi entre les Parties.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette commande.
La validation de sa commande par le Client au moyen de son paiement génère automatiquement une facture. Cette dernière sera adressée au Client par courrier électronique à l’adresse email indiquée.
L’obligation de payer est remplie dans la mesure où les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client renvoyé vers le Site pour passer le cas échéant une nouvelle commande.
Toute commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée.
Close de réserve de propriété
Le Stud Book Selle Français conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande, frais et taxes compris. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par Vous.
droit de rétractation
Conformément à la loi L121-21 du code de la consommation, Vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze jours francs (ou lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant) à compter de la réception de la marchandise pour retourner à vos frais tout produit au Stud Book Selle Français à l’adresse suivante : 10 rue du Bois Gasseau/77210 Samoreau
Pour nous informer de votre demande de rétractation, un formulaire de rétractation est mis à votre disposition en bas de cette page.
Vous devrez retourner le ou les produits concernés complets, dans un état neuf, dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente, accompagnés de la facture et du bon de commande correspondants.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
A réception, et après vérification de l’état des articles renvoyés par le Client, le Stud Book Selle Français procèdera au remboursement des sommes versées par le Client au titre du ou des produits concernés et de livraison de ce(s) produit(s), soit par un avoir, soit par virement bancaire, soit par chèque, dans un délai ne pouvant dépasser 30 jours.
Les frais de retour des produits restent à la charge de l’acheteur (frais de livraison, frais de logistique, frais de packaging et frais divers ….) et ne seront pas remboursés par le Stud Book Selle Français
Les produits suivants ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés :
Les articles soldés
Retour
En cas de livraison non conforme à la commande ou défectueuse, Nous reprenons le produit.
Vous devez réexpédier le produit dans son emballage d’origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture, les frais étant à notre charge, au Stud Book Selle Français à l’adresse suivante : 10 rue du Bois Gasseau/77210 Samoreau
Vous pourrez alors demander, à votre choix :
une nouvelle livraison respectant la commande
la réparation du produit défectueux
l’échange du produit par un autre similaire
l’annulation de la commande
Garantie légale
Conformément à la réglementation, Le Stud Book Selle Français s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :
Code de la Consommation – article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Code de la Consommation – article L211-5
Pour être conforme contrat, le produit doit :
1) être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2) ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Code de la Consommation – article L211-12
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Code Civil – article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Code Civil- article 1648
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables au traitement de votre commande et de gestion de nos relations commerciales.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, nos bases de données nominatives ont fait l’objet des formalités requises selon leur nature auprès de la CNIL n°2007715. En outre, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification vous concernant. Il vous suffit pour ce faire d’accéder à Votre compte sur notre site au moyen de votre adresse email et de votre mot de passe et de modifier les données et/ou les autorisations d’usage consenties. Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer une demande écrite.
En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données si vous avez accepté ceci lors de l’ouverture de votre compte ou en modifiant cette donnée ultérieurement.
Nous vous informons en outre que nous faisons usage de cookies pour signaler votre passage sur notre site
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tout litige devra avant toute action faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut, tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous seront soumis aux Tribunaux de Paris.